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AFRIQUE CENTRALE – CEMAC : Dysfonctionnement de la taxe communautaire d’intégration

Date de publication : octobre 10, 2024
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La session du comité inter-Etats de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), consacrée au projet de budget de l’exercice 2025 de la commission de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) s’est déroulée du 7 au 9 octobre 2024 au siège de la Cémac à Bangui, en République centrafricaine.

 

Cette session budgétaire a pour objectif d’examiner et d’adopter le budget 2025, qui a été arrêté à 84 milliards 381 074 871 FCFA. Le comité inter-Etats a revu le budget en baisse à 82 milliards de francs CFA pour l’exercice 2025. Le projet de budget de l’exercice 2025 est transmis au Conseil des ministres de l’UEAC, qui se réunira en sa 42è session ordinaire, le 11 octobre 2024 à Bangui.

 

A l’ouverture des travaux du comité inter-Etats, le 7 octobre, le Vice-président de la commission de la Cémac, Charles Assamba Ongodo a annoncé la baisse des prévisions de l’exercice 2025 par rapport au budget de 2024 qui a été arrêté à 90 milliards 584 287 669 francs CFA.

 

L’objectif de cette session budgétaire est d’examiner et d’adopter le projet de budget de l’exercice 2025 de la commission de la Cémac, qui a été fixé à 84 milliards 381 074 871 FCFA. Le comité inter-États a réduit ce budget à 82 milliards de francs CFA. Le projet de budget pour l’année 2025 est soumis au Conseil des ministres de l’UEAC, qui se réunira lors de sa 42e session ordinaire le 11 octobre 2024 à Bangui.

 

Lors de l’ouverture des travaux du comité inter-États, le 7 octobre, Charles Assamba Ongodo, Vice-président de la commission de la Cémac, a fait part de la baisse des prévisions pour l’exercice 2025 par rapport au budget de 2024, qui a été fixé à 90 milliards 584 287 669 francs CFA.

 

Le mécanisme de la taxe communautaire d’intégration (TCI) ne fonctionne pas…

 

La taxe communautaire d’intégration (TCI) est une taxe d’affectation spéciale instituée dans les Etats membres aux fins de financer le processus d’intégration régionale. Elle fait partie du tarif des Douanes de la communauté. Elle a été instituée par l’Acte Additionnel N° 03 du 14 décembre 2000 à Ndjamena (Tchad).

 

Selon le président du comité inter-États de l’UEAC, Auxence Sinclair Mbodou Nzongo, la communauté rencontre de difficultés pour le recouvrement de la taxe communautaire d’intégration (TCI2). Le seul pays membre contribuant au fonctionnement de la TCI est le Gabon, tandis que les cinq autres pays membres ont des arriérés.

 

« Depuis plusieurs années, le mécanisme de la TCI ne fonctionne pas et fait peser sur la communauté un risque réel d’incertitude quant à sa survivance », a déclaré le vice-président de la commission de la Cemac, Charles Assamba Ongodo.

 

« A titre d’illustration , des dotations prévisionnelles de la TCI arrêtées pour le compte de l’exercice 2024 à 54 milliards 105 millions de francs CFA, 14 milliards 24 154 675 francs CFA seulement ont pu être mobilisés à ce soit jour, soit 25,9% des prévisions ».

 

En marge de la session budgétaire, les participants ont aussi adopté plusieurs textes réglementaires entre autres le plan multirisque et de riposte face aux urgences de santé publique, etc.

 

Mme Edwige Opportune Pouninguinza Nguelebe, directeur de cabinet du ministre de l’économie du plan et de la coopération internationale, a au nom du président de conseil des ministres de l’UEAC, Pr Richard Filakota, saluer et encourager la commission de la Cémac, les équipes dirigeantes de l’école inter-Etats des douanes et de la carte Rose pour la diligence dans l’effectivité du retour à Bangui.

 

Le rapport de la session budgétaire de l’exercice 2025 sera soumis à l’approbation de la 42è session ordinaire du conseil des ministres de l’UEAC qui aura lieu le 11 octobre prochain à la cité des chefs d’État à Bangui.

 

Le thème de la 42e session ordinaire du conseil des ministres de l’UEAC est : « Vers la mise en place du budget programme pour favoriser une bonne gouvernance communautaire ».

 

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