Le 20 décembre 2024, un comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale a adopté un règlement permettant aux banques d’opérer dans les États de la CEMAC sous un agrément unique, simplifiant ainsi leurs démarches administratives.

Ce texte, qui sera appliqué dès 2025, permet désormais aux banques d’exercer leurs activités dans un pays membre de la CEMAC et d’étendre leurs services à d’autres États de la région sans avoir à solliciter de nouveaux agréments. Cette simplification des procédures administratives constitue un véritable encouragement à l’expansion des institutions bancaires dans cette zone.

Toutefois, une nouvelle restriction accompagne ce règlement : les banques souhaitant s’implanter dans un autre État membre devront le faire sous le statut de succursale. Contrairement à l’ancien règlement de 2000, qui permettait également la création d’agences et de filiales, ce changement vise à renforcer le cadre réglementaire régional. Les succursales, bien qu’elles n’aient pas de personnalité juridique autonome, devront répondre à des exigences de dotation minimale définies par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC).

Le nouveau texte introduit également des améliorations notables concernant les délais de traitement des demandes et la supervision des établissements. À présent, toute demande d’agrément doit passer par le ministre des Finances du pays concerné, qui a trois mois pour transmettre le dossier à la COBAC. De son côté, la COBAC dispose également de trois mois pour rendre sa décision. En matière de contrôle, celle-ci effectuera des vérifications régulières pour s’assurer que les succursales respectent bien les normes requises. Selon le professeur Yvette Kalieu Elongo, cet agrément unique devrait favoriser la libre circulation des établissements bancaires et renforcer l’intégration monétaire au sein de la CEMAC.