Un projet de loi porté par le gouvernement soumis au vote des députés vendredi suscite de vives réactions des organisations de la société civile en Centrafrique. C’est la loi sur les agents étrangers qui permet au gouvernement de contrôler les sources de financement extérieurs de ces organisations. Mais les ONG accusent le gouvernement de faire le copier-coller d’une loi russe qu’elles jugent antidémocratique et liberticide. Elles appellent donc le gouvernement à son retrait et aux députés de la rejeter.

Ce projet de loi porté par le ministère de l’Administration du territoire définit en son article 4 ce qu’il considère comme agent étranger en ces termes.

« Au sens de la présente loi, est considéré comme agent étranger, toute personne physique ou morale qui sous influence étrangère, exerce des activités qui contribuent à l’affaiblissement de la souveraineté et l’intégrité de l’Etat » stipule le projet de loi dont Gavorche RCA a eu copie.

Si le gouvernement ne finance pas les organisations non gouvernementales, celles-ci reçoivent de l’argent de leur partenaire qu’elles doivent dorénavant les déclarer sous peine d’être considéré des agents ayant des liens financiers ou économiques, des promesses de soutien ou de récompense, de pression ou encore des opérateurs de désinformation ou de propagande contre le pays.

Les organisations de la société auditionnées par la commission textes et loi de l’Assemblée nationale ont jugé liberticide le projet de loi. Devant la volonté du gouvernement de faire adopter cette loi, ces organisations montent au créneau. Me Bruno Hyacinthe Gbiegbia y voit la main de la Russie derrière la volonté du gouvernement.

« Ce projet de loi présenté par le gouvernement pour être voté précise que toute personne ou toute organisation qui reçoit des financements extérieurs doit les déclarer, ça ce n’est pas un problème, mais ce sont les conditions dont on a voulu appliquer cette loi. Vous savez ce qui nous a amené à rejeter cette loi c’est qu’elle est un copier-coller de la loi russe votée en 2012 et que les russes ayant un certain ascendant sur les autorités sont entrain de vouloir imposer le même comportement à toutes les associations en République Centrafricaine donc on veut mettre toutes les organisations dans une cage et on n’aura pas une vie associative » a indiqué à Gavroche l’avocat et activiste de la société civile.

La démocratie sérieusement menacée

« Il n’y aura pas de démocratie dans le pays car lorsqu’il n’y a pas de vie associative, il n’y aura pas de démocratie. C’est pourquoi nous avons trouvé dangereux ce projet de loi. On a demandé que cette loi ne soit pas adoptée parce que cette loi est nocive car lorsque vous recevez un fonds de l’extérieur on vous considère comme des agents étrangers c’est-à-dire des espions. Imaginez un seul instant on confond les acteurs non étatiques au terroristes et aux multinationales ».

Nous avons contacté le ministre Bruno Yapandé en charge de l’Administration du territoire sur le sujet. Mais il n’a pas souhaité commenter le projet de loi avant vendredi, date de son adoption.

« Je ne suis pas autorisé à commenter une loi encore sur la table des députés. Prenez votre mal en patience et on peut en débattre vendredi après son adoption » a-t-il indiqué à Gavroche RCA.

L’opposition solidaire de la société civile est minoritaire et représente désormais 7 députés sur 140 donnant ainsi une idée de la victoire écrasante pour cette loi qui modifiera sans doute la politique la configuration du pays en matière des ONG.