La section de la Cour Pénale Spéciale a rendu son délibéré dans l’affaire Ndele 1 pour les crimes commis le 29 avril 2020 dans cette partie nord de la République Centrafricaine. La section d’assise a reconnu qu’il y a eu des crimes systématiques.

Les avocats de la défense ont, tout au long du procès mis en avant des défaillances et insuffisances dans le dossier pour demander d’exclusion de moyens de preuves.

Dans sa décision, la section d’assise de la Cour Pénale Spéciale a rejeté donc cette demande.

La section d’assise présidée par le juge Aimé Pascal Delimo a reconnu l’accusé « Khalite Azor coupable en tant que coupable, en tant que co-auteur en vertu de l’article 55 de la loi organique n•15-003 du 3 juin 2015 et déclaré l’accusé Kalite Azor coupable en tant que chef militaire, Antarctique Hamat coupable, Chargadine coupable et Wodjonodroba Oumar Oscar coupable » a indiqué le président de la section d’assise dans sa décision.

Des peines nuancées

La cour acquitte en conséquence les accusés Kalite Azor, Antar Hamat, Charfadine Moussa et qwodjonodroba Oumar Oscar de ces chefs d’accusation. Condamne pour les crimes dont ils ont été déclarés coupables Kalite Azor à une peine de 20 ans d’emprisonnement, Antar Hamat à une peine de 15 ans d’emprisonnement, Charfadine Moussa Oscar à une peine de 15 ans d’emprisonnement » a-t-il conclu.

Une décision qui satisfait le parquet spécial. « Nous sommes heureux car la section d’assise a rendu une décision courageuse. Je ne dirai pas une demie victoire parce que nous avons requis 30 ans mais la section d’assise n’a pas suivi cette trajectoire et prononcé une peine de 20 ans pour Azor Khalite. Donc nous sommes satisfaits » a indiqué le procureur spécial adjoint Alain Tolmo.

Les avocats des condamnés ont boudé la décision mettant ainsi en avant leur volonté d’interjeter appel de la décision.

« Nous avons suivi la décision de la section d’assise et en termes de réaction mais nous allons faire appel de cette décision car nous avons des éléments à faire valoir. La section d’assise nous a suivi en écartant l’idée de crime de guerre. Donc nous allons faire appel de cette décision » a indiqué Me Marius Bangati, avocat de Azor Kalite.

La décision rendue ce jour par la section d’assise précède l’audience de Ndele 2 et est la deuxième après les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Koundjili et Lemouna.