Ngaissona et Yekatom seront-ils acquittés ? Les déclarations de clôture du procès Yekatom et Ngaissona ont commencé à la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas. Ces déclarations finales sont programmées du 9 au 12 décembre 2024.
A l’ouverture le 9 décembre, le bureau du Procureur a chargé les deux accusés pour des faits qui leurs sont reprochés. Alfred Yekatom alias « rombhot » et Patrice Edouard Ngaissona, sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine.
Les représentants légaux des victimes vont faire leur déclaration suivie de celles de la défense pour clôturer les différentes déclarations en attendant la délibération de la Cour. Des conclusions orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les Représentants légaux des victimes et la Défense.
Ces conclusions peuvent être suivies de questions de la Chambre. À la suite de ces conclusions, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.
Le bureau extérieur de la CPI à Bangui, la capitale de la République centrafricaine, organise une séance de retransmission en direct de ce procès au siège de la Cour pénale spéciale à Bangui au public identifié et des Ambassadeurs de la Justice de la CPI représentés par Mme Antoinette Montaigne et M. Ali Ousman.
Contexte Le procès s’est ouvert le 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L’accusation a appelé 75 témoins à témoigner. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé trois témoins. Les équipes de Défense des deux accusés ont appelé un total de 19 témoins.
Les 27 et 28 août 2024, la présentation des preuves de la Défense s’est terminée par une déclaration non assermentée de M. Ngaïssona. Avant la tenue des déclarations en clôture, les parties ont également déposé leurs mémoires de clôture.
