Nous reproduisons ici un communiqué de presse de la Cour Pénale Internationale.

Dans un communiqué de presse datant du 13 septembre 2024, la Cour pénale spéciale (CPS) a fait savoir que le dossier dit « Bossembélé » (concernant les crimes de sang commis sous l’ère du général président François Bozizé dans la prison spéciale de triste réputation de la localité de Bossembélé surnommée aussi “Guantanomo”), a été renvoyé devant les juges du cabinet d’instruction de la Cour pénale. La décision de renvoi a été prise le 9 septembre 2024.

Selon le cabinet d’instruction, il y avait des charges adéquates à ce stade pour demander le renvoi devant la Chambre d’assises de la CPS de Ces officiers de l’Armée centrafricaine et de la Garde présidentielle sont accusés d’avoir commis divers crimes contre l’humanité en tant qu’auteurs, auteurs par l’intermédiaire des militaires de la Garde présidentielle ou coauteurs directs, ainsi que pour certains en tant que chefs militaires ou supérieurs hiérarchiques. La CPS a rapporté que tous ces crimes ont été perpétrés entre février 2009 et 23 mars 2013 au centre d’instruction militaire et à la tristement célèbre maison d’arrêt de Bossembélé.

En outre, le dossier d’instruction mentionne d’autres faits, tels que les arrestations arbitraires des personnes après l’incendie du supermarché « Rayan » du 9 juin 2010, celles des « douaniers de Bouar » en novembre 2012, ainsi que les disparitions de Charles MASSI et d’Hassan OUSMAN à la fin de l’année 2009.

Aux termes de cette instruction, le cabinet d’instruction a conclu qu’entre février 2009 et le 23 mars 2013, plusieurs crimes contre l’humanité incluant des meurtres, des actes de tortures et autres actes inhumains, des disparitions forcées, des privations graves de liberté en violation des dispositions fondamentales du droit international, des viols et actes de prostitution forcée avaient été commis à Bossembélé notamment par les militaires de la Garde Présidentielle du Président BOZIZE agissant dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre toute personne soupçonnée de sympathie avec des groupes rebelles ou d’agir contre les intérêts du « clan BOZIZE ».

François BOZIZE YANGOUVONDA, Eugène Barret NGAIKOSSET et Vianney SEMNDIRO sont renvoyés devant la Chambre d’assises pour la période de février 2009 au 23 mars 2013 et Firmin Junior DANBOY pour la période du 18 juillet 2011 au 23 mars 2013.

La détention provisoire de Eugène Barret NGAIKOSSET, Vianney SEMNDIRO et Firmin Junior DANBOY a été maintenue, tandis que François BOZIZE YANGOUVONDA est toujours soumis à un mandat d’arrêt international à son encontre le 27 février 2024.

Cette ordonnance de renvoi a été contestée par les trois accusés Eugène Barret NGAIKOSSET, Vianney SEMNDIRO et Firmin Junior DANBOY devant la Chambre d’accusation spéciale de la CPS, qui est maintenant saisie du dossier et devra en décider.

« Il convient de souligner que les quatre accusés concernés par cette ordonnance de renvoi sont présumés innocents », conclut le communiqué de presse de la CPS.