Depuis le rachat de TotalEnergies Centrafrique par Tamoil filiale du groupe français Rochefort International et surtout l’octroi par le ministre de l’énergie l’exclusivité de l’importation des produits pétroliers à la société camerounaise Neptune, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures sont entrées pour le moins, dans une zone de turbulences que seule, une volonté politique ferme peut sauver ce secteur. Le rapport du Groupe de Travail de la Société Civile publié le mardi 1er octobre 2024 met le pied dans le plat et parle de pratique marieuse dans ce secteur.
Les autorités centrafricaines ont accordé depuis 2023 l’exclusivité d’importation des produits pétroliers à la société Neptune, une société de droit camerounais. Une décision qui plombe le secteur suscitant ainsi une vive réaction des marqueteurs concurrents, du Fonds Monétaire International (FMI), de la société civile et des élus de la nation sans faire bouger du moins pour l’instant la ligne du gouvernement.
L’arrêté du ministre de l’Hydraulique et de l’Energie a accordé l’exclusivité à la société Neptune Sa en lieu et place d’un décret dûment signé du président de la République comme prévoit le législateur. La première réaction était celle des marqueteurs majeurs opérant dans le secteur à savoir, Tamoil qui succède à Total et Tradex qui ont déploré jusqu’ici, les conditions d’attribution de l’exclusivité à Neptune.
Mi-juillet 2023, le Fonds Monétaire International (FMI) a exhorté le gouvernement à respecter la loi. Mais les autorités de Bangui ne semblent pas fléchir. Cette situation a occasionné un tant soit peu à Bangui une pénurie des hydrocarbures. Fort de la situation qui prévaut dans les stations-services, le ministre de l’Hydraulique Arthur Bertrand Piri a pris un autre arrêté réquisitionnant des stations pompes de Total pour une durée de 45 jours.
Alors que le dossier est pendant devant les cours et tribunaux, la société civile après avoir enquêté sur le sujet, dévoile son rapport et parle d’une mafia. C’est ce qu’a indiqué à Gavroche-RCA Paul Crescent Béninga, auteur du rapport.
« La loi 07.005 du 24 Avril 2007 a libéralisé les activités du secteur pétrolier en République Centrafricaine à l’exception du stockage dont l’exclusivité revient au gouvernement centrafricain à travers la Société Centrafricaine de Stockage des produits pétroliers (SOCASPP). Si le gouvernement veut accorder l’exclusivité à une entreprise, elle doit d’abord modifier cette loi, le contraire c’est-à-dire toute initiative allant dans ce sens est illégale. Et c’est le cas » a indiqué Paul Crescent Beninga avant d’ajouter que
« la société Neptune n’existe pas et est inconnue du droit centrafricain, parce qu’elle n’a pas de siège et aucune domiciliation en République Centrafricaine et ce n’est pas parce qu’il n’a pas de siège mais c’est l’article 4 et suivant de la loi 07.005 du 24 Avril 2007 qui stipulent que pour exercer dans le secteur pétrolier en République Centrafricaine il faut créer une entreprise de droit centrafricain mais quand il s’agit d’une entreprise étrangère, il faut créer sa filiale en République Centrafricaine. Cette mafia fait perdre au moins 1,5 milliard par mois à l’Etat dans un pays où le budget tourne autour de 300 milliards de f cfa» a-t-il souligné.
L’opposition centrafricaine note pour sa part la volonté du pouvoir de liquider le secteur en violant la loi. Martin Ziguélé, député et président du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain.
«Le secteur pétrolier dans notre pays c’est-à-dire l’importation, le stockage et la distribution, ces activités sont régulées par une loi, celle qui a permis la privatisation du secteur qui était sous monopôle de Petroca dans le passé. Cette loi n’a pas été abrogée et est toujours en vigueur et par conséquent, ces arrêtés au minimum sur le plan juridique violent les dispositions de la loi. Mais en matière de fonctionnement d’un secteur que ce soit du pétrole ou autre, le principe de base c’est la libéralisation de ce secteur pour permettre aux opérateurs de ce secteur puisque nous avons fait le choix de l’entreprenariat privé de la liberté de commerce, c’est le respect de ces principes-là qui doit guider le ministre. Par conséquent, prendre un arrêté pour contrevenir aux dispositions de la loi en soi est déjà un problème » a décrié Martin Ziguélé.
L’exclusivité accordée à Neptune a entraîné le développement de la contrebande mais aussi du secteur informel qui échappe au contrôle de l’Etat. Le paradoxe est que le carburant de qualité inférieure importé est taxé donnant forme à une légalisation de l’illégalité inonde le marché, et le société partenaire de Neptune livre à domicile sans passer par les stations faisant perdre à l’Etat de l’argent.
Impuissant devant cette situation, les marqueteurs attendent du président Touadera l’arbitrage pour rassurer les investisseurs et assainir le climat des affaires pollué par l’inobservation des dispositions de la loi. Le rapport d’enquête survient dans un contexte où une mission du Fonds Monétaire International se trouve à Bangui dans le but de conclure avec Bangui une facilité élargie de crédit.
